Le 9 mai 2019, à l’occasion de la journée de l’Europe et durant une semaine, la chaufferie de Green Energie Brive a arboré le drapeau européen. Le site a bénéficié du soutien financier de l’Union européenne (UE), via le fonds européen de développement régional (FEDER), lors de la construction ou du développement du réseau de chaleur.
Créé en 1975, le FEDER est un des « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI) de l’UE. Il intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 millions d’euros et sa gestion est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER.
En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :
- Investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation,
- Améliorer la compétitivité des PME,
- Favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication,
- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale.
Un dossier de demande de subvention FEDER doit être déposé auprès d’un service instructeur qui jugera de la qualité du projet et le sélectionnera, ou pas. Le dossier doit bien évidement répondre aux critères figurant dans le programme Opérationnel Européen FEDER de la région concernée. Toutefois, lorsque le réseau de chaleur est éligible au Fonds Chaleur et/ou reçoit une aide de la Région, l’aide FEDER peut être cumulée, mais dans la limite du plafond fixé par l’Union européenne.
Green Energie Brive a obtenu, en 2018, une aide inscrite dans le cadre du programme FEDER-FSE Limousin pour la période 2014-2020 de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE, au titre de :
- Axe 2 : transition vers une économie décarbonée
- Objectif spécifique 2.1 : Augmenter la capacité de production d’énergies renouvelables et leur utilisation
- Action 2.1.1 : Projets de production d’énergies renouvelables
- Coût total du projet : 25 M€ ; Fonds européen : 2,2 M€
